Le gain réalisé lors de la vente d’un terrain constructible est soumis :

• à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 %,

• et aux prélèvements sociaux, dont le taux s’élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

Si le terrain fait l’objet d’une première vente suite à son classement en zone constructible (intervenu après le 13 janvier 2010), l’opération sera, de plus, soumise à une taxe nationale de 5 à 10 % de la plus-value. Une taxe forfaitaire communale pourra aussi être appliquée, selon les territoires.

Un abattement pour durée de détention réduit progressivement le montant de plus-value imposable, dès sa 6ᵉ année de détention. La vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention du bien cédé, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

De plus, l’État encourage la cession de terrains à bâtir aux promoteurs. Ces opérations réservent, sous conditions, un abattement sur la plus-value imposable de :
 

• Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % en zone tendu (A et A bis). Pour une promesse de vente signée ente le 1er janvier 2021, et au plus tard le 31 décembre 2023,

• Sans condition de zonage, au prorata de la surface des logements locatifs sociaux.